Soumission KYB
Le propriétaire ou un administrateur peut soumettre le brouillon enregistré et toutes ses pièces disponibles. Les champs non enregistrés ne sont pas envoyés. Le portail affiche la version, le nombre de pièces et les éléments manquants. En cas de changement entre-temps, la soumission est refusée afin de ne pas transmettre une version inconnue.
La copie soumise est privée, chiffrée et figée. Les modifications ultérieures du brouillon et les retraits de pièces ne modifient pas cette copie. Les justificatifs soumis restent consultables dans le dossier transmis, même s’ils sont retirés du brouillon. Une relance identique ne crée pas de second dossier.
Les contrôles de présence du bac à sable ne remplacent pas une revue réglementaire. Le statut « soumis » ne signifie pas « approuvé » et n’active pas le mode réel. La revue, les demandes de complément et les échanges avec la conformité suivent dans l’étape suivante.