Brouillon KYB

Résumé

Cette page résume la version anglaise ; certaines étapes n’y figurent pas. Version complète : la page en anglais.

Le propriétaire ou un administrateur peut enregistrer puis reprendre un brouillon KYB privé. Les autres rôles du commerce n’accèdent pas aux identifiants du dossier. Le brouillon peut rester incomplet : forme juridique et activité (secteur, tranche de volume mensuel, site ou page sociale, mois de début, ce qui est vendu), identité légale, numéros RCCM/Id. Nat./NIF, adresse, dirigeant et jusqu’à dix bénéficiaires effectifs, chacun avec sa pièce d’identité et sa déclaration de fonction politique (PPE). Les participations connues ne peuvent pas dépasser 100 % au total. Le secteur et la tranche sont des catégories : aucun plafond n’en est déduit.

Le portail enregistre de lui-même peu après la saisie et avant chaque changement d’étape, et indique l’heure du dernier enregistrement. Si une autre personne enregistre entre-temps, il relit la version enregistrée et réapplique les saisies en attente. Pendant la revue d’un dossier envoyé, le brouillon ne peut pas être modifié. Les relances identiques conservent le résultat d’origine.

Les données du dossier et les réponses de relance sont chiffrées ; le journal d’audit contient seulement des métadonnées. Utilisez uniquement des données fictives. Les justificatifs privés, la soumission et la revue de conformité sont des étapes distinctes ; l’activation du mode réel n’est pas disponible dans le bac à sable.