Soumissions KYB corrigées
Lorsqu’un complément est demandé, un « Propriétaire » ou un « Admin » peut modifier puis enregistrer le brouillon, remplacer les justificatifs actifs et sélectionner Soumettre la correction enregistrée. Les changements non enregistrés ne sont pas transmis. Tous les transferts doivent être terminés et les champs obligatoires présents.
La correction crée une nouvelle copie privée immuable. Le dossier précédent passe à Remplacé par une correction ; ses informations, pièces et messages restent consultables dans Historique des soumissions. Les nouveaux messages y sont fermés. La nouvelle soumission revient à Soumis, avec une nouvelle prise en charge par un analyste de conformité distinct de son auteur.
Si le brouillon, les pièces ou la revue changent pendant l’envoi, un conflit demande de recharger les versions affichées. Une erreur réseau permet de réessayer la même correction avec la même clé. Le bac à sable conserve au maximum dix soumissions par commerce, initiale comprise, et les limites de conservation des pièces continuent de s’appliquer.
Données fictives uniquement. La correction ne constitue ni une approbation de conformité ni une activation du mode réel.
Mettre à jour un dossier approuvé
Section intitulée « Mettre à jour un dossier approuvé »Après un changement de profil, enregistrez une version plus récente puis utilisez « Soumettre la mise à jour enregistrée ». Le nouveau dossier doit passer une revue complète. L’ancienne approbation reste consultable dans l’historique et ne vaut pas approbation du profil modifié. Les nouveaux règlements exigent une approbation du dernier dossier ainsi qu’un compte vérifié pour la version actuelle du profil. Une tentative identique conserve sa soumission originale. Aucun mode réel n’est activé.